ARTICLES LOCAUX Souveraineté Numérique Usages du numérique Tarn-et-Garonne (82) "Labellisation et législation"

Le député Philippe Latombe communique - NIS 2 : ce que veulent les députés Article JDN
Adopté par le Sénat le 12 mars dernier, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures et au renforcement de la cybersécurité arrive à l'Assemblée nationale. Article de Pascal Coillet-Matillon JDN• 26 mars 2025..Labellisation et législation » Les solutions souverainesPhilippe Latombe | 04/04/2025 | Vu 7830 fois
Le député Philippe Latombe communique - Position sur la réintégration en séance de l’article 8 ter de la PPL Narcotrafic
L’article 8 ter de la proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic, qui permettrait de contraindre les applications de messageries chiffrées à collaborer avec le renseignement intérieur, avait été supprimé lors du premier round de ce texte, en commission des Lois de l’Assemblée..Labellisation et législation » Les solutions souverainesPhilippe Latombe | 18/03/2025 | Vu 124831 fois
« By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels - Question écrite n° 42596 de M. Philippe Latombe #UnionEuropéenne #gafam @platombe
Depuis qu'en 2015, le Parlement européen a confirmé le droit européen en vigueur, en refusant que le logiciel entre dans le champ de la brevatabilité, les grandes entreprises étasuniennes du logiciel n'ont eu de cesse de contourner la législation européenne. Leur dernière offensive est passée par..Labellisation et législation » Brevet logicielPhilippe Latombe | 15/11/2021 | Vu 88672 fois
Souveraineté Numérique : Les acteurs du numériques français dans l'eSanté
Vous pouvez retrouver par le biais de cet article la cartographie interactive des acteurs français du numérique dans l'eSanté.Labellisation et législation » Les solutions souverainesEffisyn S.D.S | 12/04/2021 | Vu 414716 fois
Souveraineté Numérique : Les solutions souveraines françaises
Pour ceux qui me suive sur mon blog/site www.effisyn-sds.com, cela fait maintenant plus d'un an que j'essaie de donner de la visibilité sur le thème de la souveraineté numérique et industrielle. J'ajoute une nouvelle pierre à l'édifice par la publication d'une cartographie interactive des acteurs..Labellisation et législation » Les solutions souverainesEffisyn S.D.S | 25/03/2021 | Vu 290914 fois

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