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CONDITIONS D'UTILISATION Souveraineté Numérique Vaucluse (84) / Groupe Smartrezo France


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Dernière mise à jour : 31 mai 2019

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Comportement des membres
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Indemnisation
Soumissions
Droit applicable - attribution de juridiction

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Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le site que vous nous fournissez, ne constituent pas des informations confidentielles et nous soient cédés intégralement. Nous serons titulaires des droits exclusifs, y compris l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins commerciales ou autres sans que vous soyez informé ou rétribuez pour ces actions.

Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de notre société seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Hébergement

Scaleway/Dedibox - OVHcloud



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