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Le sabotage en marche !
Il s'agit d'un appel à mobilisation. Pour le monde du numérique, mais pas seulement, l'ensemble des citoyens est concerné par la discussion en cours à l'assemblée nationale sur le texte de loi visant à Sécurisé et Réguler l'Espace Numérique (SREN). Il semble qu'un amendement visant à supprimer un..Alerte » DiversEffisyn S.D.S | 20/09/2023 | Vu 731586 fois
Requête du Député Philippe LATOMBE introduite hier auprès du Tribunal de l'Union européenne afin d'obtenir l'annulation du Data Privacy Framework.
Ci-dessous copie de ma requête introduite auprès du Tribunal de l'Union européenne afin d'obtenir l'annulation du Data Privacy Framework.Alerte » Data Privacy FrameworkPhilippe Latombe | 07/09/2023 | Vu 442643 fois

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France
Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais Picardie)
Nord (59)
CA de Cambrai
CA de la Porte du Hainaut
CA du Douaisis (C.A.D.)
CA Maubeuge Val de Sambre
CA Valenciennes Métropole
CC Coeur d'Ostrevent [C.C.C.O.]
CC Coeur de l'Avesnois
CC de Flandre Intérieure
CC de la Haute-Deûle
CC des Hauts de Flandre
CC du Caudrésis et du Catésis
CC du Pays de Mormal
CC du Pays Solesmois
CC du Sud Avesnois
CC Flandre Lys
CC Pévèle-Carembault
CU de Dunkerque
Métropole Européenne de Lille

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Requête du Député Philippe LATOMBE introduite hier auprès du Tribunal de l'Union européenne afin d'obtenir l'annulation du Data Privacy Framework.

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