VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, OBLIGATIONS ET LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ. ELLES INCLUENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU’UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES RÉGISSANT LE TRAITEMENT DES DIFFÉRENDS.
Les services du réseau de www.smartrezo.com (enseigne commerciale) sont exploités par la SASU LocaleTV désignés « Nous » ou la « Société ».
Dernière mise à jour : 31 mai 2019
Votre inscription sur www.smartrezo.com ou toute sous-plateforme thématique telle que www.tvlocale.fr, www.tvcitoyenne.fr, www.jeunesreporterssansfrontieres.fr, www.trendy-community.fr, www.veitech.com, www.femmeetcitoyennete.fr, www.medias-francophones.com, implique que vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d’y être lié.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons sur cette page les modifications apportées aux Conditions d’utilisation en faisant figurer en haut de page les dates de révision de ces conditions. Si vous continuez à utiliser le site et réseau après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux Conditions d’utilisation.
Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l’article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.
La
présente politique de confidentialité définit et
vous informe de la manière dont la SASU LocaleTV utilise et
protège les informations que vous nous transmettez, le cas
échéant, lorsque vous utilisez le présent site
accessible à partir de l’URL suivante : www.smartrezo.com ou www.tvlocale.fr, www.tvcitoyenne.fr, www.jeunesreporterssansfrontieres.fr, www.trendy-community.fr, www.veitech.com, www.femmeetcitoyennete.fr, www.medias-francophones.com,
Veuillez noter que cette politique de confidentialité
est susceptible d’être modifiée ou complétée
à tout moment par la SASU LocaleTV, notamment en vue de se
conformer à toute évolution. Dans un tel cas, la date
de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête
de la présente politique. Ces modifications engagent
l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par
conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement
la présente politique de confidentialité et
d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses
éventuelles modifications.
Cookies
A
ce jour ce site n'utilise pas de cookies autres que ceux nécessaires
à son fonctionnement interne.
Ils sont détruits
lors de la fermeture des navigateurs.
Si
vous utilisez un ordinateur partagé par plusieurs personnes,
n'oubliez pas de vous déconnecter ou de fermer le
navigateur.
Il
n'y a aucun "traçage" des visiteurs ni des membres
du réseau social.
De plus, SASU LocaleTV s'engage à
ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
informations que vous nous transmettez à un tiers.
Selon
l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent.
Ce droit
peut être exercé en contactant SASU LocaleTV par e-mail.
Inscription
Comportement
des membres
Contenu
publié sur le Site
Vie
privée
Modalités
d’utilisation du service
Réclamations et plaintes relatives aux droits d’auteur
Indemnisation
Soumissions
Droit
applicable - attribution de juridiction
---------------
Inscription
Vous attestez être majeur. Toute personne âgée de moins de 18 ans n’est ni couverte par les présentes conditions et exerce une violation de contrat.
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que nous aurions pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à notre encontre.
Vous comprenez être responsable de toutes les utilisations de votre compte et n’importe quelles actions qui vous seront disposées en utilisant votre compte.
Après vous être inscrit, vous disposez d’un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, nous ne pourrions être responsables de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
Dans
le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon
contraire à leur destination, Nous nous réservons le
droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez
seul responsable de l’utilisation de ces éléments
d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations
faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles
soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, Nous ne
disposons pas des moyens de s’assurer de l’identité
des personnes s’inscrivant à ses services, n’est
pas responsable en cas d’usurpation de l’identité
d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre
compte ou votre identité, vous devez nous en informer
immédiatement par courrier postal à l’adresse
ci-dessous mentionnée.
Lorsque vous souhaitez parrainer un ami et nous fournissez les coordonnées de ce dernier, vous vous engagez à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par le groupe www.smartrezo.com et/ou www.tvlocale.fr. Vous êtes par ailleurs exclusivement responsable à notre égard de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission de ses coordonnées.
Enfin nous nous réservons le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à six mois.
Comportement des membres
Dans le cadre de l’utilisation des sites www.smartrezo.com ou www.tvlocale.fr, www.tvcitoyenne.fr, www.jeunesreporterssansfrontieres.fr, www.trendy-community.fr, www.veitech.com, www.femmeetcitoyennete.fr, www.medias-francophones.com, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
Vous comporter loyalement à l’égard de notre site et des autres utilisateurs.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par notre site et par les autres utilisateurs.
Ne jamais détourner une fonctionnalité de notre site de son usage initialement prévu.
Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite de notre part.
Ne communiquer sur notre site et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de notre site, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de notre site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.
utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation de la Société, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site.
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par notre société.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Nous dégageons toute responsabilité lors de rencontres entre membres ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.
Contenu
publié sur le Site
Vous
êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom,
photos et ressemblances), messages, notes, textes, informations,
musiques, vidéos, annonces, listes et autre contenu que vous
chargez ou publiez le Site ou que vous transmettez ou partagez avec
d’autres utilisateurs. Vous vous interdisez de publier,
transmettre ou partager, sur le site, un contenu dont vous n’êtes
pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier.
Vous acceptez sans réserve que nous puissions, le cas échéant,
modifier, supprimer ou retirer sans préavis tout contenu
utilisateur, à son entière discrétion, avec ou
sans motif, y compris tout contenu utilisateur que nous
estimons enfreindre les conditions du présent contrat ainsi
que tout pouvant présenter un caractère offensant ou
illégal ou susceptible enfreindre les droits des utilisateurs
ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des
utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte. La responsabilité
et le coût de la création de copies de sauvegarde et du
remplacement du contenu que vous publiez ou stockez sur nos sites ou
nous fournissez, vous incombent totalement.
En publiant un
contenu sur le site, vous nous autorisez expressément à
créer les copies nécessaires pour faciliter la
publication et le stockage du contenu utilisateur sur le site. Vous
nous concédez expressément, et vous garantissez détenir
les droits nécessaires à cet effet, une licence
irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable
et pour le monde entier sans rétribution financière de
y compris le droit de concéder des sous-licences, d’utiliser,
copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire
tout ou partie et distribuer le contenu utilisateur, à des
fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le site ou en
relation avec le site voir dans le cadre de sa promotion, de créer
des oeuvres dérivées ou de l’incorporer à
d’autres créations, et d’en concéder des
sous-licences des éléments cités. À tout
moment, vous pouvez supprimer votre contenu. Si vous choisissez de le
supprimer, la présente licence prendra fin automatiquement
mais vous acceptez que nous puissions conserver des copies archivées
du contenu supprimé. Nous ne revendiquons aucun droit de
propriété sur votre contenu r. En vertu des présentes
Conditions d’utilisation, vous demeurez propriétaire de
votre contenu et des droits d’auteur ou autres qui lui sont
associés.
Vie
privée
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les membres ont un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qu’ils ont déposées sur le site. Pour exercer ce droit, il suffit d’utiliser le menu du site ou le formulaire de contact réservé aux membres. Les membres choisissent un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant d’accéder à leurs données personnelles sur www.smartrezo.com ou www.tvlocale.fr, www.tvcitoyenne.fr, www.jeunesreporterssansfrontieres.fr, www.trendy-community.fr, www.veitech.com, www.femmeetcitoyennete.fr, www.medias-francophones.com, . Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d’usurpation d’identité par un tiers mal intentionné. La SASU LocaleTV ne pourra être tenu pour responsable d’un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un membre. La SASU LocaleTV est seule à avoir accès aux informations déposées par ses membres et ne les cède en aucun cas à des tiers. Ces données peuvent être utilisées par la SASU LocaleTV pour améliorer la pertinence de la distribution des publicités affichées à ses membres. La SASU LocaleTV s’engage à ne pas revendre ou louer les adresses e-mail de ses membres à des sociétés tiers.
Modalités
d’utilisation du service
Les
personnes s’inscrivant sur la newsletter du site reçoivent
gratuitement des e-mails les alertant des actualités sur le
site. Elles peuvent se désabonner de ces publications d’un
seul clic dès qu’elles le souhaitent. LocaleTV n’exerce
aucune surveillance du contenu des messages internes envoyés
entre les membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable
du contenu d’un message émanant d’un membre du
site. En outre la SASU LocaleTV se réserve le droit de limiter
la taille et la durée du stockage des messages envoyés
et reçus via la messagerie interne du site et ne pourra être
tenu pour responsable de l’éventuelle perte
d’informations contenues dans ces messages. Les conditions
d’utilisation du site peuvent faire l’objet de
modifications sans préavis, compte tenu notamment de
l’évolution technique du service.
La nature et les conditions d’application et d’utilisation de la visioconférence sont les mêmes que celles établies dans les conditions d’utilisation nommées également "contrat"
Réclamations
et plaintes relatives aux droits d’auteur
Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de charger de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site www.smartrezo.com ou sites associés des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d’une notification d’une prétendue contrefaçon telle qu’elle est décrite dans notre de protection de la propriété intellectuelle, nous supprimons ou désactivons promptement l’accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d’auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément au Digital Millenium Copyright Act (DCMA). Si vous constatez le non-respect de vos droits d’auteur du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Agent chargé des questions juridiques.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser la société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou lié à tout que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du site, votre utilisation, votre comportement vis-à-vis du site ou des autres utilisateurs, ou contre toute violation des présentes conditions ou de la législation ou des droits d’un tiers.
Soumissions
Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le site que vous nous fournissez, ne constituent pas des informations confidentielles et nous soient cédés intégralement. Nous serons titulaires des droits exclusifs, y compris l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins commerciales ou autres sans que vous soyez informé ou rétribuez pour ces actions.
Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de notre société seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
Hébergement