Information à la source : Décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENT (Articles 1 à 11) Dans l'exercice de ses attributions prévues au 9° de l'article R.* 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est autorisé à mettre en œuvre un traitement informatisé et automatisé de..Traitement des données » DiversFrance | | Vu 5034 fois
