Après les annonces @orangebusiness et @SNCF @GroupeSNCF sur des partenariats avec @AWS, j'interroge le ministre de l'économie sur ces décisions...pour des entreprises où l'Etat est au capital ces décisions sont désarmantes !
Alors que notre pays dispose d'entreprises très prometteuses dont le savoir-faire technologique en matière de logiciels Iaas/PaaS est reconnu par les experts mondiaux (Clever Cloud, Platform.sh, Scalingo, Scaleway, OVH, Outscale...), les commandes publiques et privées en France se tournent massivement vers les géants américains et asiatiques, y compris en hébergeant dans nos infrastructures françaises des logiciels non européens.
De grandes entreprises, dans lesquelles l'Etat a de très importantes participations et possède pourtant une minorité de blocage, continuent de confier l'hébergement de leurs applications et de leurs données à des hyperscalers non européens. Il suffit de prendre les exemples actuels de la SNCF, qui confie son cloud à Amazon, ou d’Orange qui vend les solutions AWS du même Amazon et ne commercialise aucune des solutions IaaS/PaaS françaises et européennes.
Or, la France et l'Europe ne pourront avoir d'autonomie stratégique si les applications mises en ligne et nos bases de données reposent sur des solutions logicielles importées des Etats-Unis ou de Chine. Plus grave encore : si leurs licences sont extra-européennes, les logiciels de type IaaS/PaaS qui permettent de déployer nos applications sur le Cloud favoriseront un contrôle extraterritorial par des autorités étrangères.
De plus, la place de ce type de logiciels est à ce point centrale qu'il sera très difficile, si ce n'est impossible, de refuser une modification de leurs conditions d'utilisation dictées par la maison mère. Ce risque systémique lié aux licences des logiciels qui font le cœur du cloud n'est pourtant pas identifié dans le référentiel SecNumCloud qui sert de socle à l'obtention du label Cloud.
J’ai, il y a quelques jours, demandé au ministre de l’Economie de clarifier la position du gouvernement sur Gaia-X. Selon la même logique, j’ai déposé hier une question écrite sur cet hébergement de logiciels non européens dans nos infrastructures nationales. Elle est en cours d’enregistrement.
L’Etat ne peut en effet prétendre à la fois vouloir soutenir l’émergence de champions européens du logiciel Cloud, à travers la stratégie cloud nationale pour le Cloud annoncée par le gouvernement le 17 mai dernier, et continuer à tolérer de tels renoncements. Est-ce cela la déclinaison du « en même temps » sur le terrain de notre souveraineté nationale ?
Philippe Latombe
Député de la Vendée
Type de questions : QE
Ministère interrogé : ECO - Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Question n° 50-00083 : du : date non fixée
M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les actions et la stratégie du gouvernement en matière de logiciels de Cloud, pour favoriser la souveraineté numérique française et européenne. La stratégie nationale pour le Cloud, annoncée par le gouvernement le 17 mai 2021, a le grand mérite de fixer un cadre nouveau selon lequel les données de nos administrations ne pourront pas être hébergées directement par des entreprises qui ne sont pas sous le contrôle exclusif de nos juridictions, tout en permettant la modernisation de notre administration par l'utilisation des technologies Cloud. Cette stratégie s'articule autour de trois piliers que sont le label Cloud de confiance délivré selon les référentiels de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), la politique « Cloud au centre » de notre administration, et enfin et peut-être surtout, une politique industrielle mise en oeuvre dans le prolongement de France Relance. Or, ce dernier pilier fondamental pour notre avenir est mis en danger par des choix aux conséquences durables et préoccupantes, qui ignorent l'importance stratégique et industrielle première du logiciel dans la chaîne de valeur du cloud français et européen. En particulier, la France et l'Europe ne pourront pas avoir d'autonomie stratégique si les applications mises en ligne et nos bases de données reposent sur des solutions logicielles importées des Etats-Unis ou de Chine. Si leurs licences sont extra-européennes, les logiciels de type IaaS/PaaS qui permettent de déployer nos
applications sur le Cloud favoriseront un contrôle extraterritorial par des autorités étrangères. La place de ce type de logiciels est à ce point centrale qu'il sera très difficile, si ce n'est impossible, de refuser une modification de leurs conditions d'utilisation dictées par la maison mère. Ce risque systémique lié aux licences des logiciels qui font le coeur du Cloud n'est pas actuellement identifié dans le référentiel SecNumCloud qui sert de socle à l'obtention du label Cloud au centre. Les hyperscalers américains Amazon, Microsoft et Google réunissent plus de 5 500 milliards de dollars de valorisation boursière, soit deux fois plus à eux trois que les dix plus importantes valorisations boursières en 2005. Ils connaissent cette valorisation grâce à leur volonté très vive de maîtriser leurs logiciels, en particulier sur le Cloud. Aucun opérateur d'infrastructure n'est devenu un leader en utilisant les logiciels d'un autre. Pourtant, alors que la France dispose d'entreprises très prometteuses, dont le savoir-faire technologique en matière de logiciels Iaas/PaaS est reconnu par les experts mondiaux (citons Clever Cloud, Platform.sh, Scalingo, Scaleway, OVH, Outscale...), les commandes publiques et privées en France se tournent massivement vers les géants américains et asiatiques, y compris en hébergeant dans nos infrastructures françaises les logiciels non européens. Nous voyons actuellement de grandes entreprises dans lesquelles l'Etat a de très importantes participations, telles que la SNCF, confier l'hébergement de leurs applications et de leurs données à Amazon ou à d'autres hyperscalers non européens. Nous voyons même Orange vendre activement les solutions AWS du même Amazon, et ne commercialiser aucune des solutions IaaS/PaaS françaises et européennes. Dès lors, se posent deux questions : quelle est la stratégie du gouvernement pour soutenir l'émergence de nos champions européens du logiciel cloud ? Quelle est la demande de l'état-actionnaire aux entreprises dans lesquelles il dispose d'une minorité de blocage, pour favoriser l'adoption de solutions cloud basées sur du logiciel européen et éviter ainsi une dépendance croissante aux technologies étrangères ?
Philippe LATOMBE