Le Collectif du Testet opposé au Barrage de Sivens dans le Tarn tenait une conférence de presse à Albi le mardi 16 septembre 2014. Les 2 décisions rendues par les tribunaux ce jour là leurs étaient défavorables. En cohérence avec la politique gouvernementale pour le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes, ils demandaient d'attendre que les 3 recours au fond soit épuisés avant de poursuivre le chantier du barrage de Sivens. Le tribunal d'Albi s'est considéré comme incompétent pour traiter l'illégalité du défrichement considérant que certes les travaux de défrichement sont réalisés par une entreprise privée mais pour un ouvrage public. Mais ce qui est le plus incompréhensible et qui concourt à la perte de confiance dans les insitutions, c'est la condamnation de France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées à verser 4000 € à la CACG. Le recours était de bonne foi puisque la CACG ne bénéficiait pas de l'autorisation de défrichement comme elle l'a reconnue elle-même lors de l'audience. La sanction est claire, il s'agit de décourager les associations de faire des recours contre les grandes entreprises et contre l'Etat. Le Collectif, FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées envisagent de faire appel de cette décision inique. Voir l'ordonnance du tribunal d'Albi De son côté, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours suspensif contre l'arrêté donnant dérogation à la CACG de détruire des espèces protégées et leurs habitats (la zone humide du Testet). Il semblerait qu'il n'y avait aucune justification juridique permettant d'appuyé la décision du juge qui se contente de déclarer que les associations n'ont pas démontrer le doute sérieux sur la légalité. Il n'a pas contre pas de condamnation aux frais. Voir l'ordonnance du tribunal de Toulouse Ce soir du 16 septembre 2014, ne restent donc que les trois recours au fond qui seront examinés d’ici 2 à 3 ans par le Tribunal administratif de Toulouse : Un recours en annulation contre de l'arrêté du 3 octobre 2013 dit "loi sur l'eau" relatif au barrage ; Un recours en annulation contre de l'arrêté du 3 octobre 2013 déclarant d'utilité publique le projet ; Un recours en annulation contre de l'arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la destruction des espèces protégées. C'est seulement ces recours au fond qui détermineront si la justice considère que le projet de barrage de Sivens est bien d'intérêt général et d'utilité publique. Pour rappel, plusieurs barrages réalisés par la CACG ont été condamnés de nullité par la justice alors qu'ils étaient déjà construits, la justice agissant moins vite que les pelleteuses... Dans le Tarn, le barrage de Fourogue construit en 1997 malgré la saisine de la justice par les associations locales a été jugé illégal par la Cour administrative d’appel de Bordeaux en 1999. Sur le barrage de Fourogue, les juges avaient estimé que l’avis du commissaire-enquêteur devait être considéré comme défavorable car l’Etat n’avait pas levé les réserves. Pour les recours au fond, nous avons déposé des conclusions dans ce sens au tribunal administratif de Toulouse car les réserves du commissaire enquêteur ne sont pas non plus levées sur le barrage de Sivens. A Fourogue, l’Etat est passé en force mais nous refusons que les représentants de l’Etat s’estiment au dessus des lois. La cour d’appel a jugé en 1999 que le préfet avait déclaré à tort d’intérêt général et d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la retenue de Fourogue. La politique du gouvernement vis-à-vis du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes est d'attendre que les recours au fond soit épuisés avant de décider, selon les décisions de justice, de relancer ou pas le chantier. Les associations opposantes demandent que la même politique soit appliquée pour le barrage de Sivens qui fait lui aussi l'objet de nombreux avis officiels défavorables et d'une forte opposition. (contenu écrit par le Collectif Testet)