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HEXATRUST UECC2023 - La Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY présidente de la Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

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    HEXATRUST UECC2023 - La Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY présidente de la Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
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    [ Communication HEXATRUST-COM] Vidéo N°23396

    Le Sénat a constitué le 1er juin 2023 une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.

    Y sont représentés des sénateurs membres de toutes les commissions permanentes du Sénat.

    Pourquoi cette Commission Spéciale ? (en savoir plus)

    [ Communication HEXATRUST-COM]

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