Le député Philippe Latombe communique -  Ouf ! L’article 8 ter au sujet du narcotrafic a de nouveau été rejeté en hémicycle par 119 voix contre 24.
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| Philippe Latombe | Cyber-malvaillance | Messageries Sécurisées  Vu 46108 fois
Article N°28580

Le député Philippe Latombe communique - Ouf ! L’article 8 ter au sujet du narcotrafic a de nouveau été rejeté en hémicycle par 119 voix contre 24.

Ouf ! L’article 8 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du narcotrafic, réintroduit en séance par le gouvernement après un échec en commission, a de nouveau été rejeté en hémicycle par 119 voix contre 24.
 


Communiqué de presse
 
Le 21 mars 2025
 
Loin de moi une quelconque volonté de remettre en question la nécessité d’un texte, issu des travaux d’une commission d’enquête sénatoriale qui a documenté avec précision la menace que représente le narcotrafic pour les intérêts fondamentaux de la Nation. Un tel dispositif était urgent et l’on ne peut que se réjouir de la mobilisation coordonnée des deux ministres, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, sur un sujet d’une telle importance.

Cependant, autant le reste des mesures portées par ce texte vont dans le bon sens et se votent sans état d’âme, autant feu cet article représentait l’archétype de la fausse bonne idée, pire même de la catastrophe annoncée.
Il faut bien comprendre qu’on ne peut pas voir en clair des communications chiffrées de bout en bout, sans affaiblir le chiffrement. Or, jouer sur les mots ne change rien à l’affaire : la technique du « fantôme », argutie lexicale avancée par les défenseurs du 8 ter, est bien une porte dérobée. Il y a unanimité des cryptographes et scientifiques sur le sujet, y compris dans le monde de la cryptographie militaire de défense. Il ne s’agit en aucun cas de l’argument fallacieux de vilains opérateurs cherchant à se défiler de leurs responsabilités.

En effet, porter atteinte au chiffrement mettrait à mal toute la stratégie cyber de la France et de l’Europe (Est-il besoin de rappeler la dangerosité du contexte mondial actuel ?). Tous les organismes concernés (CNIL, ANSSI...), toutes les entreprises de la Base Industrielle et Technologique de Cybersécurité (BITC) sont d’accord sur cette question. Une telle unanimité aurait dû interpeller le gouvernement.

Par ailleurs, comment ce dernier peut-il se targuer de vouloir la fin du chiffrement pour ces communications, alors même que notre droit et notre réglementation actuels et à venir sont basés sur le chiffrement (RGPD pour protéger les données personnelles sensibles, Dora et REC sur la résilience des entités critiques, et bientôt NIS2) et qu’il promeut le référentiel SecNumCloud, qui lui-même intègre le chiffrement ? On ne peut vouloir tout et son contraire, sous peine d’être taxé d’incohérence.

En plus d’être dangereux, un tel dispositif serait inefficace. Beaucoup plus férus en nouvelles technologies que bon nombre de nos politiques, les réseaux criminels se détourneraient tout simplement des messageries acceptant l'injonction française, pour se tourner vers d’autres qui ne s’y conforment pas. Les services de renseignement n’en verraient pas leur travail facilité, bien au contraire.

En sens inverse, ce serait une dynamique de type « open bar » pour tous ceux, ô combien nombreux, (États, terroristes ou mafieux, ils sont légion !), qui voudraient nous nuire ou récupérer des données, et à qui nous ne sommes tout de même pas obligés de donner un coup de main ! L’affaire "Salt Typhoon" aux États-Unis, du nom du groupe de menaces persistantes avancées (APT), imputé au ministère chinois de la Sécurité d’État, avec pour cible le contre-espionnage américain et le vol de données sur la propriété intellectuelle des entreprises, est un cas d’école en la matière, qui doit nous alerter.

En supprimant l’article 8 ter, l’Assemblée nationale a remis de l’efficacité et de la cohérence dans un texte qui devrait par ailleurs améliorer sensiblement la lutte contre le narcotrafic.
 

Philippe LATOMBE

Lien :https://philippe-latombe.smartrezo.com/index.html

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